La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocat
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.
Les connaissances et la spécialité de l'avocat sont des critères majeurs mais sa personnalité est également un élément déterminant dans le choix de l'avocat.
En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…).
Le choix d'un avocat est libre : le client peut donc se tourner vers l'avocat qu'il souhaite pour lui demander de le conseiller ou le représenter.
Il est à noter qu'un avocat est également libre d'accepter ou de refuser l'affaire que le client souhaite lui confier et ce, pour diverses raisons : incompétence, manque de temps, conflit d'intérêt, convictions opposées…
De la même façon qu'il peut refuser un dossier, l'avocat a le droit de se décharger d'une affaire en cours.
Cette faculté garantit la qualité de la relation basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles l'avocat ne pourra défendre convenablement les intérêts du client.
Lorsque le lien de confiance est rompu, l'avocat, tout comme le client, peut décider de se décharger du dossier et de conseiller son client de trouver un autre avocat.
Lorsque le client choisit son avocat, il se base principalement sur la spécialité concernée par son dossier.
Il est en effet recommandé de s'adresser à un avocat spécialisé ou à tout le moins compétent en la matière, afin d'obtenir les conseils les plus avisés et expérimentés possibles.
La déontologie interdit toutefois aux avocats de s'occuper d'une affaire dans un domaine qu'ils ne maîtrisent pas (en effet, les avocats ne peuvent pas connaître parfaitement toutes les matières juridiques).
Le 1er rendez-vous
Dans la mesure où la relation entre l'avocat et le client repose principalement sur la confiance, le premier rendez-vous est primordial.
Il permet au client de poser toutes les questions qui le préoccupent, de transmettre à l'avocat tous les éléments utiles au bon déroulement de sa prestation et de dissiper tout malentendu éventuel, tant sur l'objet de la prestation que sur son cout.
Le 1er rendez-vous donne l'opportunité au client de communiquer, à l'avocat, toutes les informations dont il a connaissance et tous les documents qu'il a en sa possession, et qu'il pense utiles à la constitution de son dossier.
Le client sera amené, pendant ce premier rendez-vous, à fournir à l'avocat, un maximum d'informations sur sa situation, son projet, son litige, et ce, sans filtre ni réserve.
C'est le travail de l'avocat de trier les informations et documents essentiels au traitement du dossier.
C'est au cours du 1er rendez-vous que l'avocat et le client vont aborder toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre de l'affaire.
Le client peut alors demander des explications sur chaque point sur lequel il s'interroge, obtenir des informations sur ses droits et devoirs, sur les chances de réussite de son projet ou de sa procédure...
La discussion entre l'avocat et le client au sujet de l'affaire donnera lieu à une meilleure compréhension mutuelle et permettra de mettre en lumière les éléments prépondérants du dossier.
Le premier rendez-vous est enfin l'occasion de convenir de la rémunération de l'avocat :
En effet, l'avocat et le client conviendront ensemble des modalités de fixation des honoraires (au temps passé ou au forfait, avec ou non un honoraire de résultat) ainsi que des modalités de facturation et de paiement de ces honoraires.
Pour éviter tout malentendu ou toute contestation ultérieure, il est recommandé de conclure une convention d'honoraires, précisant par écrit les modalités de calcul et de facturation des prestations de l'avocat.
Lors du 1er rendez-vous, pensez également à aborder le sujet de l'aide juridictionnelle avec votre avocat afin de vous assurer, si vous en êtes bénéficiaire, qu'il accepte de vous assister au titre de l'aide juridictionnelle.
De même, si vous pensez être couvert par un contrat d'assurance protection juridique, apportez à l'avocat les documents justificatifs, afin qu'il vous le confirme et engage les démarches utiles.
Une fois votre dossier confié à l'avocat
L'avocat demeure à l'écoute du client pendant toute la durée de sa prestation. Ainsi, en cas d'interrogations, le client peut consulter son avocat, par téléphone ou par écrit, afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de son dossier ou sur tout autre sujet y afférent.
Si le client a connaissance de nouveaux éléments susceptibles d'intéresser son affaire, l'avocat est également à sa disposition pour les intégrer au dossier.
En cas de désaccord entre le client et l'avocat
Une fois le dossier confié et en cours de traitement par l'avocat, un litige peut survenir entre l'avocat et le client. Le désaccord peut par exemple porter sur le travail fourni par l'avocat ou encore sur le montant de ses honoraires.
Dans un tel cas, il revient au Bâtonnier de l'Ordre dont dépend l'avocat, de trancher.
Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant le différend et mentionnant les coordonnées complètes de l'avocat.
Par suite, le Bâtonnier instruira la demande en respectant le principe du contradictoire : il demandera à chaque partie de fournir ses remarques, examinera les éléments de chacun et fournira une réponse écrite aux parties.
En outre, le client est libre de changer d'avocat à tout moment. Pour cela, il est impératif qu'il ait réglé toutes les sommes facturées par l'avocat jusqu'au jour de la notification du changement d'avocat.
En cas de difficultés concernant la restitution des pièces du dossier, le Bâtonnier sera également compétent pour faire appliquer la procédure et régler le litige.
Enfin, en cas de contestation des honoraires de l'avocat, une procédure particulière est prévue par les textes régissant la profession (notamment art. 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).
Le client pourra ainsi demander au Bâtonnier de trancher le litige, à l'issue d'un arbitrage. Le Bâtonnier observera, là encore, le principe du contradictoire, en examinant les pièces et prétentions de chaque partie ainsi que le travail fourni par l'avocat.
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